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616.11 SUBRRSUB CH-FR

Art. 9 Règlement sur les subventions (RSub) - Limitation de la durée d'octroi (art. 19 LSub)

Principes applicables en matière de législation
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Art. 9 RSub · Limitation de la durée d'octroi (art. 19 LSub)

1. Les aides financières sont, autant que possible, prévues au titre d'aides au démarrage.

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