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616.11 SUBRRSUB CH-FR

Art. 4 Règlement sur les subventions (RSub) - Inventaire des subventions (art. 7 LSub)

Inventaire des subventions
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Art. 4 RSub · Inventaire des subventions (art. 7 LSub)

1. L'inventaire des subventions figure dans l'annexe 1 du présent règlement et est adapté régulièrement à l'évolution de la législation.

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