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616.11 SUBRRSUB CH-FR

Art. 23 Règlement sur les subventions (RSub) - Entrée en vigueur et publication

Dispositions finales
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Art. 23 RSub · Entrée en vigueur et publication

1. Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001.

2. Il est publié dans la Feuille officielle et inséré dans le Bulletin des lois.

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