Art. 21 Règlement sur les subventions (RSub) - Administration des finances

1. L'Administration des finances

a) assume le secrétariat de la Commission;

b) fournit aux Directions un support méthodologique pour l'exécution des examens;

c) assure la formation des personnes impliquées;

d) assure le suivi des examens en collaboration avec la Commission.

2. Elle peut faire appel à des experts externes, sur la base de mandats, pour un appui conceptuel et méthodologique et pour l'exécution de certaines analyses.

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