Art. 13 Règlement sur les subventions (RSub) - Ordre de priorité (art. 32 al. 2 LSub)

Conditions d'octroi et gestion des subventions

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Art. 13 RSub · Ordre de priorité (art. 32 al. 2 LSub)

1. L'ordre de priorité régissant le traitement des demandes de subventions est établi en se référant aux objectifs fixés dans la législation spéciale.

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