Art. 11 Règlement sur les subventions (RSub) - Révision et présentation des comptes (art. 29 al. 2 et 31 al. 2 LSub)

Conditions d'octroi et gestion des subventions

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Art. 11 RSub · Révision et présentation des comptes (art. 29 al. 2 et 31 al. 2 LSub)

1. Un mandat de révision des comptes ne peut pas être exercé par le même organe durant plus de six ans. Un cahier des charges, fixant les travaux de contrôle de l'organe de révision, peut être imposé.

2. Les comptes présentés doivent refléter la situation financière de manière exhaustive. Un plan comptable type peut être imposé.

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