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616.11 SUBRRSUB CH-FR

Art. 1 Règlement sur les subventions (RSub) - Bénéficiaire extérieur à l'administration (art. 2 LSub)

Définitions
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Art. 1 RSub · Bénéficiaire extérieur à l'administration (art. 2 LSub)

1. Les établissements visés par l'article 2 al. 1 et 2 de la loi du 25 novembre 1994 sur les finances de l'Etat ne sont pas considérés comme étant extérieurs à l'administration cantonale.

Règlement sur les subventions (RSub) - Bénéficiaire extérieur à l'administration (art. 2 LSub) Art. 2 RSub →

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