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Art. 44 Loi sur les subventions (LSub) - Exécution et entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 44 LSub · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi dont il fixe la date d'entrée en vigueur.

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