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Art. 23 Loi sur les subventions (LSub) - Pourcentage maximal

Dispositions directement applicables aux subventions - Principes généraux
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Art. 23 LSub · Pourcentage maximal

1. Le montant total des aides financières et indemnités octroyées par des collectivités publiques pour un objet donné ne peut pas dépasser 80 % des dépenses subventionnables, sous réserve de la législation spéciale et de l'alinéa 2.

2. Le Conseil d'Etat peut prévoir des exceptions à ce pourcentage maximal.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

608 2023 51 · fr (Art. 23 al. 1 LSub)
Insurance Premium Cap Appeal Dismissed
Although discussed extensively in the reasoning, this article was not cited in the dispositive orders.