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Art. 20 Loi sur les subventions (LSub) - Non-indexation

Principes applicables en matière de législation
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Art. 20 LSub · Non-indexation

1. Sauf dispositions légales expresses contraires, les subventions ne sont pas indexées.

2. Elles peuvent néanmoins être adaptées périodiquement à l'évolution des prix.

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