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Art. 2 Tarif des honoraires perçus par l'Inspection des finances

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Art. 2 Tarif des honoraires perçus par l'Inspection des finances

1. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1992.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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