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Art. 1 Tarif des honoraires perçus par l'Inspection des finances

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Art. 1 Tarif des honoraires perçus par l'Inspection des finances

1. Les honoraires perçus par l'Inspection des finances pour les inspections et les contrôles opérés dans les secteurs ou institutions parapublics sont fixés à 120 francs l'heure.

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