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Art. 5 Arrêté relatif à la vérification des comptes des institutions de droit public

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Art. 5 Arrêté relatif à la vérification des comptes des institutions de droit public

1. Le présent arrêté, qui entre immédiatement en vigueur, sera publié dans la Feuille officielle et imprimé en livrets, pour être distribué aux institutions de droit public.

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