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Art. 9 OEDI - Activité administrative - Intérêts passifs (art. 22 al. 1 let. c RFE[[1]](#articletitle_text_fn_1863249_3_1_c))

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Art. 9 OEDI · Intérêts passifs (art. 22 al. 1 let. c RFE[[1]](#articletitle_text_fn_1863249_3_1_c))

1. En matière d'intérêts passifs (rubrique 34 du plan comptable), est également considéré comme indispensable le paiement des intérêts d'un emprunt externe à court terme permettant à l'Etat de disposer des liquidités nécessaires.

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