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610.11 FHRRFE CH-FR

Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat (RFE) - Investissements (art. 21 LFE) - Définition

Comptabilité - Comptes de l'Etat
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Art. 8 RFE · Définition

1. L'investissement est une dépense qui accroît la valeur du patrimoine administratif. Elle permet l'usage nouveau ou accru d'un bien sur plusieurs années.

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