Art. 7b Règlement d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat (RFE) - Réévaluation du patrimoine financier (art. 18 al. 7 LFE)

1. Les éléments du patrimoine financier font l'objet d'une réévaluation, à la hausse ou à la baisse, au minimum tous les trois ans.

2. Lorsqu'une diminution durable de la valeur d'un élément du patrimoine financier est prévisible, il doit être immédiatement réévalué à la baisse.

3. La réévaluation se fait en principe selon la valeur vénale à la date de référence de l'établissement du bilan.

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