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610.11 FHRRFE CH-FR

Art. 7 Règlement d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat (RFE) - Pièces justificatives

Comptabilité - Dispositions générales
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Art. 7 RFE · Pièces justificatives

1. Chaque opération comptable doit être fondée sur une pièce justificative, munie du visa de contrôle ou d'une validation électronique de la personne compétente.

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