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610.11 FHRRFE CH-FR

Art. 56 Règlement d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat (RFE) - Entrée en vigueur

Dispositions transitoires et finales
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Art. 56 RFE · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1996.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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