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610.11 FHRRFE CH-FR

Art. 43 Règlement d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat (RFE) - Direction des finances (art. 46 al. 1 LFE) - Blocage de paiements (let. g)

Compétences financières (voir annexe 2) - Gestion financière
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Art. 43 RFE · Blocage de paiements (let. g)

1. Lorsque la situation de trésorerie l'exige, la Direction des finances peut décider le blocage momentané des crédits de paiements.

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