610.11 FHRRFE

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Art. 2a Règlement d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat (RFE) - Trésorier d'Etat (art. 46 al. 2 LFE)

Dispositions générales

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Art. 2a RFE · Trésorier d'Etat (art. 46 al. 2 LFE)

1. Le chef de l'Administration des finances porte le titre de trésorier d'Etat.

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