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610.11 FHRRFE CH-FR

Art. 21 Règlement d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat (RFE) - Budget - Justification (art. 39 et 40 al. 2 LFE)

Crédit budgétaire, budget et comptes de l'Etat
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Art. 21 RFE · Justification (art. 39 et 40 al. 2 LFE)

1. Chaque dépense et chaque recette fait l'objet d'une justification.

2. Les justificatifs du budget explicitent les raisons des écarts entre le budget de l'année sous examen et celui de l'année précédente.

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