Art. 12 Règlement d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat (RFE) - Amortissements (art. 27 LFE)

1. Les biens du patrimoine administratif sont en règle générale amortis sur leur valeur résiduelle au terme de l'année courante.

2. Les taux et les durées maximales d'amortissements sont les suivants

Genres de biens | Taux (%) | Durée (années)

--- | --- | ---

Immeubles et terrains bâtis | 10 | 20

Routes | 10 | 20

Investissements forestiers | 10 | 20

Mobilier et véhicules | 20 | 10

Machines, appareils, appareils didactiques, équipements | 25 | 6

Equipements informatiques | 40 | 4

Immobilisations incorporelles, dont brevets, concessions d'utilisation et logiciels | 40 | 4

Subventions d'investissements | 100 | -

Terrains non bâtis, alpages, forêts, vignes | - | pas d'amortissement

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