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Art. 59 Loi sur les finances de l'Etat (LFE) - Exécution et entrée en vigueur

Dispositions transitoires et finales
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Art. 59 LFE · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi, dont il fixe la date d'entrée en vigueur.

2. Le budget de l'année d'entrée en vigueur de la loi sera établi conformément aux dispositions de la présente loi.

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