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610.1 FHGLFE CH-FR

Art. 58 Loi sur les finances de l'Etat (LFE) - Modification

Dispositions transitoires et finales
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Art. 58 LFE · Modification

1. La loi du 7 juillet 1972 sur les impôts cantonaux (RSF 631.1) est modifiée comme il suit

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