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610.1 FHGLFE CH-FR

Art. 57 Loi sur les finances de l'Etat (LFE) - Abrogation

Dispositions transitoires et finales
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Art. 57 LFE · Abrogation

1. Sont abrogés

a) la loi financière du 15 novembre 1960 (RSF 610.1);

b) le décret du 25 septembre 1992 (RSF 610.1a) relatif à la durée d'amortissement des crédits d'engagement.

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