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Art. 55 Loi sur les finances de l'Etat (LFE) - Découverte d'irrégularités

Contrôle des finances
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Art. 55 LFE · Découverte d'irrégularités

1. Si l'Inspection des finances découvre des irrégularités susceptibles d'être sanctionnées pénalement, elle prend immédiatement les mesures conservatoires nécessaires et en informe le Conseil d'Etat.

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