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Art. 52 Loi sur les finances de l'Etat (LFE) - Obligation de renseigner et d'informer

Contrôle des finances
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Art. 52 LFE · Obligation de renseigner et d'informer

1. Nonobstant l'obligation de garder le secret, les organes soumis au contrôle de l'Inspection des finances doivent lui fournir les renseignements et les pièces nécessaires à l'accomplissement de sa tâche.

2. Les Directions transmettent à l'Inspection des finances un exemplaire des rapports de révision effectuée par des experts ou des sociétés fiduciaires.

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