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610.1 FHGLFE CH-FR

Art. 5 Loi sur les finances de l'Etat (LFE) - Gestion financière - Equilibre budgétaire

Principes de la politique et de la gestion financière
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Art. 5 LFE · Equilibre budgétaire

1. Le budget du compte de résultats doit être équilibré.

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