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Art. 49 Loi sur les finances de l'Etat (LFE) - Critères de contrôle

Contrôle des finances
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Art. 49 LFE · Critères de contrôle

1. L'Inspection des finances exerce son activité notamment en s'assurant de l'application correcte du droit, de l'emploi judicieux et économe des fonds, de l'exactitude et du bien-fondé des écritures comptables.

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