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Art. 42f Loi sur les finances de l'Etat (LFE) - Comptabilité analytique

Gestion par prestations
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Art. 42f LFE · Comptabilité analytique

1. L'unité administrative qui se gère par prestations tient, parallèlement à la comptabilité financière, une comptabilité analytique.

2. Cette comptabilité doit permettre la détermination, par prestation, des charges et des revenus, des coûts complets et du degré de couverture des coûts. Elle se fonde sur un décompte horaire par prestation.

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