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Art. 42b Loi sur les finances de l'Etat (LFE) - Budget par prestations - Contenu

Gestion par prestations
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Art. 42b LFE · Contenu

1. Le budget de l'unité administrative gérée par prestations présente, pour chaque prestation et groupe de prestations, le total des charges et des revenus ainsi que le solde qui en résulte.

2. Les justificatifs du budget mentionnent en outre, par prestation et groupe de prestations, les objectifs annuels et les indicateurs y relatifs.

3. La Direction en charge des finances règle les détails de la présentation du budget.

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