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Art. 39 Loi sur les finances de l'Etat (LFE) - Budget - Notion

Plan financier, budget et comptes de l'Etat
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Art. 39 LFE · Notion

1. Le budget présente l'ensemble des dépenses et des recettes prévisibles pour un exercice annuel.

2. Il est réparti selon la classification institutionnelle et d'après le plan comptable des comptes de l'Etat.

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