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Art. 3 Loi sur les finances de l'Etat (LFE) - Politique financière

Principes de la politique et de la gestion financière
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Art. 3 LFE · Politique financière

1. La politique financière a pour objectif de dégager un degré d'autofinancement suffisant.

2. L'endettement et le service de la dette doivent être contenus dans des limites supportables.

3. L'interdépendance entre les finances publiques, l'économie et la conjoncture doit être prise en compte.

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