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Art. 25a Loi sur les finances de l'Etat (LFE) - Placement

Principes et structure de la comptabilité - Comptes de l'Etat
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Art. 25a LFE · Placement

1. Un placement est un emploi de fonds qui a pour contrepartie une valeur réalisable non destinée à l'exécution d'une tâche publique.

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