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Art. 13 Loi sur les finances de l'Etat (LFE) - Définition

Principes et structure de la comptabilité - Bilan
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Art. 13 LFE · Définition

1. Le bilan renseigne sur le patrimoine, les engagements et le capital propre.

2. Il comprend les actifs et les passifs à la date du bouclement annuel.

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