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Art. 12 Loi sur les finances de l'Etat (LFE) - Contenu des comptes de l'Etat

Principes et structure de la comptabilité - Dispositions générales
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Art. 12 LFE · Contenu des comptes de l'Etat

1. Les comptes de l'Etat se composent des éléments suivants

a) le bilan;

b) le compte de résultats;

c) le compte des investissements;

d) le tableau des flux de trésorerie;

e) les annexes aux comptes, dont le contenu est fixé par le Conseil d'Etat.

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