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610.1 FHGLFE CH-FR

Art. 1 Loi sur les finances de l'Etat (LFE) - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 LFE · Objet

1. La présente loi régit la gestion des finances de l'Etat.

Loi sur les finances de l'Etat (LFE) - Objet Art. 2 LFE →

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