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Art. 6 Ordonnance organisant les mesures pour lutter contre la violence lors de manifestations sportives - Modification

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Art. 6 Ordonnance organisant les mesures pour lutter contre la violence lors de manifestations sportives · Modification

1. L'ordonnance du 22 mai 2002 sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (RSF 550.12) est modifiée comme il suit

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