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Art. 5 Ordonnance organisant les mesures pour lutter contre la violence lors de manifestations sportives - Abrogation

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Art. 5 Ordonnance organisant les mesures pour lutter contre la violence lors de manifestations sportives · Abrogation

1. L'ordonnance du 19 décembre 2006 concernant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (RSF 550.13) est abrogée.

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