559.61
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Art. 1 Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité - Objet
But et organisation
Art. 1 Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité · Objet
1. Le présent arrêté règle l'exécution du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (ci-après: le concordat).
2. ...
3. Sont réservées les prescriptions cantonales concernant l'exploitation des centres collecteurs d'alarmes.