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Art. 1 Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité - Objet

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Art. 1 Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité · Objet

1. Le présent arrêté règle l'exécution du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (ci-après: le concordat).

2. ...

3. Sont réservées les prescriptions cantonales concernant l'exploitation des centres collecteurs d'alarmes.

Objet Art. 2 Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité →

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