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Art. 4 Arrêté relatif à la participation de l'Etat aux frais de l'assurance-maladie des agents de la force publique (régime transitoire)

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Art. 4 Arrêté relatif à la participation de l'Etat aux frais de l'assurance-maladie des agents de la force publique (régime transitoire)

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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