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Art. 3 Arrêté relatif à la participation de l'Etat aux frais de l'assurance-maladie des agents de la force publique (régime transitoire)

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Art. 3 Arrêté relatif à la participation de l'Etat aux frais de l'assurance-maladie des agents de la force publique (régime transitoire)

1. L'arrêté du 20 décembre 1994 relatif à la participation de l'Etat aux frais de l'assurance-maladie des agents de la force publique (régime transitoire) (RSF 551.78) est abrogé.

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