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Art. 8 Ordonnance concernant les frais de la Police cantonale - Coût du personnel policier

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Art. 8 Ordonnance concernant les frais de la Police cantonale · Coût du personnel policier

1. Sous réserve de tarifs particuliers prévus dans la présente ordonnance, le tarif de l'engagement des agents et agentes de la Police cantonale est fixé par heure et par personne.

2. Pour les services spéciaux, les émoluments et les débours sont perçus conformément à l'annexe 1 de la présente ordonnance.

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