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Art. 7 Ordonnance concernant les frais de la Police cantonale - Montants

Dispositions générales
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Art. 7 Ordonnance concernant les frais de la Police cantonale · Montants

1. Les montants des frais perçus conformément aux articles 7 et suivants de la présente ordonnance sont listés à l'annexe 1.

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