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Art. 6 Ordonnance concernant les frais de la Police cantonale - Calcul de la durée de l'engagement

Dispositions générales
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Art. 6 Ordonnance concernant les frais de la Police cantonale · Calcul de la durée de l'engagement

1. La durée de l'engagement comprend le temps de déplacement.

2. Elle est calculée par demi-heure, chaque demi-heure entamée étant facturée en plein.

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