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Art. 19 Ordonnance concernant les frais de la Police cantonale - Manifestations sportives

Frais pour les prestations liées aux manifestations sportives et aux manifestations non autorisées
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Art. 19 Ordonnance concernant les frais de la Police cantonale · Manifestations sportives

1. Pour les engagements liés aux manifestations sportives, il est perçu un émolument par heure et par agents et agentes de la Police cantonale.

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