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Art. 16 Ordonnance concernant les frais de la Police cantonale - Attestations et autres renseignements

Emoluments administratifs
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Art. 16 Ordonnance concernant les frais de la Police cantonale · Attestations et autres renseignements

1. Un émolument forfaitaire est perçu pour les attestations et autres renseignements délivrés par la Police cantonale, sous réserve des dispositions contraires prévues par la loi sur l'information et l'accès aux documents.

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