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Art. 13 Ordonnance concernant les frais de la Police cantonale - Frais de repas du personnel policier

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Art. 13 Ordonnance concernant les frais de la Police cantonale · Frais de repas du personnel policier

1. Les frais de repas des agents et agentes de la Police cantonale constituent un émolument. Ils sont remboursés avec le versement du salaire par le Service du personnel et d'organisation.

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