Art. 1 Ordonnance concernant les frais de la Police cantonale - Objet

1. La présente ordonnance détermine les frais qui sont perçus conformément à l'article 42 al. 2 de la loi sur la Police cantonale du 15 novembre 1990 (LPol).

2. Les frais comprennent les émoluments visant à couvrir les frais engendrés par les interventions générales de police et les débours effectivement supportés.