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Art. 9 Règlement concernant l'habillement, l'équipement et l'armement des agents de la Police cantonale - Restitution - Principe

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Art. 9 Règlement concernant l'habillement, l'équipement et l'armement des agents de la Police cantonale · Principe

1. Les effets d'habillement, d'équipement et d'armement remis aux agents demeurent la propriété de l'Etat.

2. Ils doivent, sous réserve des dispositions qui suivent, être restitués en cas de cessation des rapports de service.

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